\n| \n – Nom et pr\u00e9nom(s)<\/p>\n – Date et lieu de naissance<\/p>\n <\/td>\n | \n – \u2026pour l\u2019organisation des \u00e9preuves\u00a0; l\u2019\u00e9dition et l\u2019envoie des documents\u00a0<\/span><\/p>\n– Le Jury pour v\u00e9rification que la personne qui se pr\u00e9sente \u00e0 l\u2019examen est bien la personne inscrite et s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019a aucun lien avec cette personne<\/p>\n – France Comp\u00e9tence et Global Certification (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation de nos processus qualit\u00e9 (demandes d\u2019exemples de documents r\u00e9els pour preuves)<\/p>\n – La caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation, dans le cadre de la transmission des informations sur les titulaires de certification, en vue de l\u2019\u00e9tablissement du passeport d\u2019orientation, de formation et de comp\u00e9tences pr\u00e9vu par la loi du 5 septembre 2018<\/p>\n<\/td>\n | \n – \u2026\u00a0: sans limite de temps, afin de pouvoir fournir \u00e0 nouveau les documents sur demande et de pouvoir prouver dans le temps qu\u2019une personne d\u00e9tient ou non la certification<\/p>\n – Jury\u00a0: 1 semaine, le temps de s\u2019assurer qu\u2019il n\u2019a aucun lien avec le candidat et de faire passer l\u2019\u00e9valuation\u00a0<\/span><\/p>\n– France Comp\u00e9tence et Global Certification\u00a0: acc\u00e8s ponctuel le temps d\u2019\u00e9valuer les processus qualit\u00e9<\/p>\n – La caisse des d\u00e9p\u00f4ts et consignation\u00a0: sans limite de temps<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n \n| \n – Adresse mail et postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n – Informations de facturation\u00a0: n\u00b0 siret et d\u00e9nomination sociale<\/p>\n <\/td>\n | \n – \u2026pour l\u2019organisation des \u00e9preuves\u00a0; l\u2019\u00e9dition et l\u2019envoie des documents<\/p>\n – France Comp\u00e9tence et Global Certification (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation de nos processus qualit\u00e9 (demandes d\u2019exemples de documents r\u00e9els pour preuves)<\/p>\n<\/td>\n | \n – \u2026: sans limite de temps, afin de pouvoir fournir \u00e0 nouveau les documents sur demande en cas de besoin<\/p>\n – France Comp\u00e9tence et Global Certification\u00a0: acc\u00e8s ponctuel le temps d\u2019\u00e9valuer les processus qualit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n – Enregistrement audiovisuel du d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9valuation<\/p>\n<\/td>\n | \n – \u2026pour preuve du bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9valuation<\/p>\n – Le jury et le candidat pour preuve en cas de dysfonctionnement, r\u00e9clamation ou recours<\/p>\n <\/td>\n | \n – 30 jours<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Les candidats peuvent demander \u00e0 tout moment \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues les concernant. Ils peuvent \u00e9galement demander \u00e0 tout moment leur modification ou suppression (hormis les noms, pr\u00e9noms, dates et lieux de naissance qui doivent \u00eatre conserv\u00e9s comme preuves de la d\u00e9tention de la certification, notamment dans le cadre de la pr\u00e9vention de l\u2019\u00e9tablissement de faux parchemins). Si la suppression est demand\u00e9e avant la fin de l\u2019\u00e9valuation, cela aura pour cons\u00e9quence la d\u00e9sinscription au passage de la certification. Si la suppression est demand\u00e9e apr\u00e8s la fin de l\u2019\u00e9valuation, il ne sera plus possible d\u2019effectuer des r\u00e9clamations ou de demander la r\u00e9\u00e9dition de documents.<\/p>\n Aupr\u00e8s des membres du jury\u00a0:<\/p>\n \n\n\n| \n Nature des donn\u00e9es<\/b><\/p>\n<\/td>\n | \n Destinataires et finalit\u00e9 des traitements<\/b><\/p>\n<\/td>\n | \n Dur\u00e9e de conservation<\/b><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n\n| \n – Nom et pr\u00e9nom(s)<\/p>\n – Adresse mail et postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone<\/p>\n – Informations de paiement\u00a0: n\u00b0 siret, d\u00e9nomination sociale, RIB<\/p>\n <\/td>\n | \n – \u2026pour l\u2019organisation des \u00e9preuves\u00a0; l\u2019\u00e9dition et l\u2019envoie des documents\u00a0; le paiement des factures<\/p>\n – France Comp\u00e9tence et Global Certification (auditeur Qualiopi) dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation de nos processus qualit\u00e9 (demandes d\u2019exemples de documents r\u00e9els pour preuves)<\/p>\n<\/td>\n | \n – \u2026\u00a0: sans limite de temps, afin de pouvoir fournir \u00e0 nouveau les documents sur demande en cas de besoin<\/p>\n – France Comp\u00e9tence et Global Certification\u00a0: acc\u00e8s ponctuel le temps d\u2019\u00e9valuer les processus qualit\u00e9<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n | \n| \n – Enregistrement audiovisuel du d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9valuation<\/p>\n<\/td>\n | \n – \u2026pour preuve du bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9valuation<\/p>\n – Le jury et le candidat pour preuve en cas de dysfonctionnement, r\u00e9clamation ou recours<\/p>\n<\/td>\n | \n – 30 jours<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n Les membres du jury peuvent demander \u00e0 tout moment \u00e0 \u00eatre inform\u00e9s des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues les concernant. Ils peuvent \u00e9galement demander \u00e0 tout moment leur modification ou suppression. Si la suppression est demand\u00e9e, l\u2019organisme certificateur ne sera plus en mesure de les solliciter pour intervenir en tant que membres du jury.<\/p>\n Pour toute demande d\u2019information, de modification ou de suppression des donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues, il conviendra de contacter le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es\u00a0: \u2026<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“4 \u2013 Mani\u00e8re dont nous utilisons vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“4 \u2013 Mani\u00e8re dont nous utilisons vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ admin_label=“4 \u2013 Mani\u00e8re dont nous utilisons vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]<\/p>\n Nous d\u00e9tenons, utilisons et divulguons vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des fins commerciales l\u00e9gitimes, y compris\u00a0:<\/p>\n \u2022 pour vous fournir nos services\u00a0;
\u2022 pour entretenir notre relation professionnelle avec vous, que vous soyez un utilisateur de notre site web, un client ou un candidat\u00a0;
\u2022 pour vous permettre de pr\u00e9senter votre CV pour des candidatures g\u00e9n\u00e9rales, pour des demandes d\u2019emploi sp\u00e9cifique.
\u2022 pour \u00e9tablir des correspondances entre vos renseignements et les postes vacants, pour nous aider \u00e0 trouver l\u2019emploi qui correspond le mieux \u00e0 vos attentes et pour envoyer vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel aux clients pour des demandes d\u2019emploi ;
\u2022 pour conserver vos renseignements et vous informer des possibilit\u00e9s d\u2019emploi futures autres que le poste sp\u00e9cifique pour lequel vous nous avez contact\u00e9s\u00a0;
\u2022 pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements\u00a0;
\u2022 pour une prospection directe de produits et de services, pour vous communiquer des nouvelles et les actualit\u00e9s sectorielles, des \u00e9v\u00e9nements, des promotions et des concours, ainsi que des rapports et d\u2019autres informations.
\u2022 pour satisfaire aux obligations contractuelles envers nos clients\u00a0;
\u2022 pour communiquer des informations \u00e0 caract\u00e8re personnel aux organismes de r\u00e9glementation ou charg\u00e9s de l\u2019application de la loi, si on nous le demande ou si on nous y autorise\u00a0;
\u2022 nos sites web utilisent un service d\u2019enregistrement de site web pouvant enregistrer les clics de souris, les mouvements de souris, le d\u00e9filement des pages et tout texte saisi dans des formulaires de sites web. Les donn\u00e9es collect\u00e9es par ce service sont utilis\u00e9es pour am\u00e9liorer l\u2019ergonomie de nos sites web. Les informations collect\u00e9es sont stock\u00e9es et utilis\u00e9es pour la production de rapports agr\u00e9g\u00e9s et statistiques et ne sont partag\u00e9es avec personne.
\u2022 afin de vous fournir du contenu personnalis\u00e9 sur notre site web, avec des communications plus pertinentes dans nos emails et un service adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins de la part de nos \u00e9quipes, nous suivons et enregistrons votre usage du site et vos interactions avec notre site web et nos emails. Nous avons recours \u00e0 un prestataire de services tiers pour nous aider \u00e0 enregistrer, stocker et analyser ces informations afin de d\u00e9terminer la mani\u00e8re de vous offrir la meilleure exp\u00e9rience possible. Nous veillons \u00e0 ce qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de vous identifier personnellement ne soit enregistr\u00e9 dans cette base de donn\u00e9es et, hormis le prestataire de services que nous avons choisi, nous ne partageons ces informations avec aucune autre entreprise ou aucun autre affili\u00e9.\u2028Pour certains traitements le consentement est demand\u00e9 explicitement comme il est pr\u00e9vu par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es 2016\/679 de l\u2019Union europ\u00e9enne (\u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“5 \u2013 Base juridique pour le traitement de vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“5 \u2013 Base juridique pour le traitement de vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ admin_label=“5 \u2013 Base juridique pour le traitement de vos informations \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]<\/p>\n En vertu du RGPD, les motifs principaux invoqu\u00e9s pour traiter les informations \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients et des candidats sont les suivants :<\/p>\n Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la conclusion ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat \u2013 afin de nous acquitter de nos obligations pour vous fournir un service ou de prendre les mesures n\u00e9cessaires, \u00e0 votre demande, pour conclure un contrat avec nous, il sera n\u00e9cessaire que nous traitions vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u2013 nous sommes soumis \u00e0 certaines exigences l\u00e9gales pouvant n\u00e9cessiter que nous traitions vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous pourrions \u00e9galement \u00eatre tenus par la loi de divulguer vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 un organisme de r\u00e8glementation ou charg\u00e9 de l\u2019application de la loi.<\/p>\n Le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes\u00a0\u2014 nous devrons, ou un tiers devra, traiter vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par nous ou par un tiers, \u00e0 condition d\u2019avoir \u00e9tabli que vos droits et libert\u00e9s ne pr\u00e9valent pas sur ces int\u00e9r\u00eats, y compris votre droit \u00e0 la protection de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n Nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes incluent la r\u00e9ponse \u00e0 des demandes de renseignements de votre part ou de la part d\u2019un tiers, l\u2019optimisation de notre site web et de l\u2019exp\u00e9rience des clients, la fourniture d\u2019informations sur nos produits et nos services et le fait de veiller \u00e0 ce que nos op\u00e9rations soient r\u00e9alis\u00e9es d\u2019une mani\u00e8re ad\u00e9quate et efficace.<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“6 \u2013 A qui communiquons-nous vos donn\u00e9es personnelles “ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“6 \u2013 A qui communiquons-nous vos donn\u00e9es personnelles “ admin_label=“6 \u2013 A qui communiquons-nous vos donn\u00e9es personnelles “ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]<\/p>\n \n- Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont susceptibles d\u2019\u00eatre diffus\u00e9es\u00a0:<\/li>\n
\n- aux collaborateurs de DistrictLab, internes ou externes, pour la bonne r\u00e9alisation des prestations<\/li>\n
- \u00e0 des sous-traitants\u00a0(lieu de localisation des serveurs ou centres informatiques\u2026). Les obligations et niveaux de prestation font l\u2019objet d\u2019un encadrement destin\u00e9 \u00e0 assurer que le prestataire ne pourra agir que sur instruction de DistrictLab et comportant des obligations en termes de s\u00e9curit\u00e9 et de confidentialit\u00e9 mises \u00e0 charge du prestataire, ainsi que des obligations et mesures prises pour assurer le respect des principes \u00e9nonc\u00e9s par le\u00a0RGPD.<\/li>\n
- \u00e0 toute autorit\u00e9 administrative et judiciaire.<\/li>\n<\/ul>\n
- Utilisation de donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es via nos sites Web. En plus des op\u00e9rations pr\u00e9cit\u00e9es, nous pouvons aussi \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 collecter vos donn\u00e9es personnelles via nos sites\u00a0Web\u00a0:<\/li>\n
\n- pour g\u00e9rer et am\u00e9liorer ce site\u00a0Web;<\/li>\n
- pour adapter le contenu du site Web afin que votre exp\u00e9rience soit plus personnalis\u00e9e, et attirer votre attention sur nos services pouvant vous int\u00e9resser;<\/li>\n
- pour g\u00e9rer vos demandes transmises par ce site et y r\u00e9pondre.<\/li>\n<\/ul>\n<\/ul>\n
Dans certaines circonstances, nous pouvons \u00eatre aussi amen\u00e9s \u00e0 collecter certaines de vos donn\u00e9es personnelles, notamment lorsque vous vous inscrivez \u00e0 des services permettant d\u2019obtenir des informations r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour. Dans cette hypoth\u00e8se, nos \u00e9quipes sont susceptibles de vous inviter \u00e0 des \u00e9v\u00e8nements pouvant vous int\u00e9resser ou vous adresser des informations relatives \u00e0 nos activit\u00e9s.<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“7 \u2013 La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles“ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“7 \u2013 La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles“ admin_label=“7 \u2013 La s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles“ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]<\/p>\n Nous avons recours \u00e0 un ensemble de mesures organisationnelles et techniques afin de nous assurer que vos donn\u00e9es personnelles sont prot\u00e9g\u00e9es.
Ces mesures comprennent notamment\u00a0:<\/p>\n \u2022 la sensibilisation et la formation du personnel afin de s\u2019assurer qu\u2019il conna\u00eet nos obligations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e au moment du traitement de donn\u00e9es personnelles;
\u2022 des contr\u00f4les administratifs et techniques de mani\u00e8re \u00e0 nous assurer d\u2019acc\u00e9der uniquement aux donn\u00e9es personnelles si nous en avons besoin;
\u2022 des mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologique, notamment des pare-feux, l\u2019authentification, et les logiciels antivirus;\u2028M\u00eame si nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au moment de la collecte de vos donn\u00e9es personnelles, la transmission de donn\u00e9es par Internet (y compris par courriel) n\u2019est jamais compl\u00e8tement s\u00e9curis\u00e9e.<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“8 \u2013 Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“8 \u2013 Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel“ admin_label=“8 \u2013 Dur\u00e9es de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel“ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]Nous conserverons vos donn\u00e9es personnelles dans nos syst\u00e8mes pendant la plus longue des dur\u00e9es suivantes : aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour les op\u00e9rations et les finalit\u00e9s de traitement concern\u00e9es, pendant les dur\u00e9es de conservation, d\u2019archivage et de prescription autoris\u00e9es par la loi, la fin de la dur\u00e9e de prescription applicable \u00e0 la suite d\u2019un litige ou d\u2019une enqu\u00eate \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019une de nos offres ou propositions, ou de l\u2019un de nos services.[\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“9 \u2013 Vos droits “ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“9 \u2013 Vos droits “ admin_label=“9 \u2013 Vos droits “ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]Vous avez divers droits relativement \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, notamment les suivants :<\/p>\n Obtenir la confirmation que nous traitons vos donn\u00e9es personnelles et obtenir une copie des donn\u00e9es personnelles que nous conservons vous concernant.<\/p>\n Nous demander de mettre \u00e0 jour vos donn\u00e9es personnelles d\u00e9tenues ou de corriger des donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es ou incompl\u00e8tes.<\/p>\n Nous demander de supprimer les donn\u00e9es personnelles que nous conservons vous concernant, ou de limiter l\u2019utilisation que nous en faisons.<\/p>\n Retirer votre consentement nous autorisant \u00e0 traiter vos donn\u00e9es personnelles (dans la mesure o\u00f9 ce traitement est assujetti \u00e0 un consentement).<\/p>\n Dans la mesure prescrite par la loi ou un r\u00e8glement applicable, recevoir une copie des donn\u00e9es personnelles que vous nous avez transmises, sous une forme structur\u00e9e, couramment utilis\u00e9e et lisible par une machine et en vue de les transmettre \u00e0 une autre partie (dans la mesure o\u00f9 ce traitement est assujetti \u00e0 un consentement ou un contrat).<\/p>\n Vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos donn\u00e9es personnelles, vous pouvez contacter notre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (Data Protection Officer) \u00e0 l\u2019adresse suivante : roland.baviere@districtlab.eu<\/a> .<\/p>\nVous pouvez \u00e9galement contacter notre DPO \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e ci-dessus si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n DistrictLab s\u2019engage \u00e0 communiquer \u00e0 la personne concern\u00e9e toute information sur les mesures prises \u00e0 la suite de sa demande, dans les meilleurs d\u00e9lais et, en tout \u00e9tat de cause, dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de sa demande ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois lorsque la demande est complexe.\u2028
\nTout exercice des droits formul\u00e9 aupr\u00e8s de DistrictLab sera automatiquement signal\u00e9 par ce dernier \u00e0 ses sous-traitants, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et autres destinataires sans que la personne concern\u00e9e n\u2019ait besoin de proc\u00e9der \u00e0 des d\u00e9marches suppl\u00e9mentaires.[\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row admin_label=“10 \u2013 Mise \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9 “ module_class=“cgv-row“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_column type=“4_4″ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“][et_pb_cta title=“10 \u2013 Mise \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9 “ admin_label=“10 \u2013 Mise \u00e0 jour de la Politique de confidentialit\u00e9 “ module_class=“cgv-module“ _builder_version=“4.19.4″ _module_preset=“default“ global_colors_info=“{}“]<\/p>\n Le contenu de ce document a vocation \u00e0 \u00e9voluer p\u00e9riodiquement et sans pr\u00e9avis en fonction de l\u2019entr\u00e9e en vigueur de nouveaux textes applicables (en raison notamment de l\u2019\u00e9volution l\u00e9gislative et\/ou r\u00e8glementaire) et des \u00e9volutions des services et prestations propos\u00e9s par DistrictLab.\u00a0<\/p>\n Si nous apportons des changements \u00e0 cette politique de protection des donn\u00e9es personnelles, nous modifierons la date de r\u00e9vision au haut de la page. La version modifi\u00e9e de cette politique de protection des donn\u00e9es personnelles sera applicable \u00e0 compter de cette date. Ainsi, nous vous encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette politique afin de vous tenir inform\u00e9(e) de la mani\u00e8re dont nous prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n [\/et_pb_cta][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le R\u00e8glement europ\u00e9en (UE) 2016\/679 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es est applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-apr\u00e8s le \u00ab\u00a0RGPD\u00a0\u00bb).\u2028Le RGPD sensibilise tous les acteurs de l\u2019Union Europ\u00e9enne et plus encore, sur une multitude de probl\u00e9matiques […]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-314","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n Politique de confidentialit\u00e9 - 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